Un commerçant est, au sens large, une personne ayant des compétences dans le domaine de la vente. En effet, il est crucial de remplir certaine formalité avant d’avoir le statut de commerçants. Toute personne exerçant une activité commerciale régulière est donc sujette à ces formalités. Le commerçant devra décider s’il souhaite exercer en tant qu’entreprise ou en tant qu’individu, après quoi il devra accomplir les procédures d’enregistrement requises. Découvrez les fondamentaux des droits et obligations des commerçants dans cet article.
Quelles sont les obligations auxquelles sont soumis les commerçants ?
- Le commerçant est soumis à une obligation d’immatriculation
Le premier critère d’identification des commerçants est l’immatriculation. L’immatriculation doit se faire avant les 15 jours suivant l’ouverture ou le début de l’activité commercial. Par l’intermédiaire du Greffe du Tribunal de Commerce, le commerçant reçoit l’extrait Kbis, et l’INSEE lui attribue un numéro SIREN. Les personnes majeures ou mineures émancipées qui ne sont pas individuellement ou collectivement concernées par une condamnation pénale ou fiscale peuvent s’immatriculer. Afin d'avoir plus d’informations sur les droits et obligations du commerçant, nous vous invitons à visiter le site https://www.unpeudedroit.fr/.
Toutes les personnes morales et sociétés souhaitant faire du commerce doivent également s’enregistrer. Vous pouvez vous inscrire à la Chambre de commerce et d’industrie ou au greffe du tribunal de commerce de la commune où s’exerce l’activité commerciale conformément aux dispositions du Code de commerce en vigueur dans chaque pays.
- Les obligations comptables des commerçants
Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant et immatriculée au RCS est tenue de tenir une comptabilité de toutes les opérations affectant le patrimoine de sa société, conformément au Code de commerce. Ainsi, il devrait être clair que chaque commerçant est tenu de garder une trace de toutes les transactions qui ont un impact sur les actifs de son entreprise. De plus, si vous insistez pour une comptabilité de routine, vous courez le risque de payer de lourdes amendes. Ces sanctions sont très souvent financières et pénales. L’interdiction de pratiquer votre commerce, les préjudices financiers et la faillite personnelle en sont les sanctions. Pour éviter au maximum les sanctions, conséquent, il est recommandé de faire usage des livres comptables.
Quels sont les droits des commerçants ?
Après l’inscription au registre du commerce et des sociétés, vous disposez d’un certain nombre de droits. Un nom commercial et une enseigne sont évidemment des droits que vous possédez. En effet, la personnalité morale de votre entreprise peut être constituée par son immatriculation au RCS. Ainsi, il aura le nom de marque que vous avez choisi plus tôt. Un local commercial sera également mis à votre disposition. Seule une personne morale est habilitée à signer ce bail commercial. Une chance qui n’est ouverte qu’aux utilisateurs enregistrés. De plus, vous devez garder à l’esprit que chacun de ces éléments est lié à l’activité commerciale que vous menez. Il est important de rappeler qu’en tant que commerçant, vous pouvez bénéficier d'un fonds de commerce. De plus, en tant que commerçant immatriculés, vous pourrez vous présenter aux élections dans les tribunaux de commerce ou les chambres de commerce.
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