Déposition de plainte

Lorsque vous êtes victime d’une infraction, d’une agression ou d’un délit quelconque, il est conseillé de porter plainte. La plainte, vous pourrez la déposer dans un commissariat de police près de chez vous. La dite plainte peut engendrer dès lors qu’elle est déposée une poursuite judiciaire. Pourquoi faut il déposer une plainte ? Que se passe t’il après le dépôt de plainte ? Cet extrait vous en dira plus sur le sujet. 

Généralités sur les plaintes ?

Pour commencer, une plainte est le fait d’aller dénoncer auprès des autorités compétentes ici la justice, un cas d’infraction. Elle vise à dédommager la victime et à punir le responsable de cette infraction.  cliquez maintenant pour en savoir plus sur les plaintes. Pour déposer une plainte, vous n’avez pas forcément besoin de connaître l’auteur de l’infraction. Vous déposerez dans ce cas une plainte contre un individu lambda. Les autorités judiciaires lanceront donc leur enquête afin de retrouver le coupable. 

Lors d’une déposition de plainte, la victime a le choix entre une justice pénale et une justice civile. Cependant, lors d’une poursuite judiciaire, les délais de prescription varient. 

Étapes après dépôt de plainte

Suite à un dépôt de plainte, l'affaire ira entre les mains du procureur. Ce dernier, avant de trancher mène ses propres enquêtes. L’accusé sera alors convoqué. Il subira une séance de questionnement. Ces réponses seront notés dans un procès verbal. Ce procès ainsi que les résultats des enquêtes formeront un dossier qui permettra au procureur de mieux analyser la situation. Ce dossier doit être suffisamment clair. Il doit également contenir les preuves récoltés sur le terrain et les dégâts de l’infraction. 

Pour chaque type d’infraction, il existe une durée de prescription. Elle varie en fonction de la gravité du délit commit. Elle est de six ans pour certains délits et peut aller jusqu’à 20 ans pour des crimes par exemple.